J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15475

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0100697B


TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 2001

M. Weiss (François).
M. Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier).
M. Vouette (Pierre-Jean).